En mars 2023, la France a franchi une étape majeure dans sa transition vers les énergies renouvelables avec l'adoption de la loi d'accélération. Cette législation place la planification territoriale des énergies renouvelables au cœur des priorités, renforçant ainsi le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux dans l'aménagement du territoire.
Création des Zones d'Accélération : Accélération du processus de transition énergétique
Désormais, les communes ont le pouvoir de définir des "zones d'accélération" où elles encouragent la mise en place de projets d'énergies renouvelables. Ces zones englobent diverses sources d'énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Chaque territoire peut personnaliser ses zones d'accélération en fonction de son potentiel en énergies renouvelables.
Les enjeux de la loi
Cette législation vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment ceux définis dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), à répondre aux enjeux de la stratégie de transition énergétique nationale, à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, et à favoriser l'acceptabilité des énergies renouvelables.
Compensation pour les territoires
Les porteurs de projets sont incités à privilégier les zones d'accélération grâce à des avantages financiers et un soutien politique local. Par exemple, des compensations sont prévues pour les territoires présentant des conditions climatiques moins favorables, favorisant ainsi une répartition équitable des projets d'énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français.
Le processus
Le processus de mise en œuvre de cette loi implique une concertation étroite entre les autorités régionales, départementales et locales. Les zones d'accélération sont définies en tenant compte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, avec la participation des communes et des référents préfectoraux.
La loi d'accélération des énergies renouvelables ouvre de nouvelles perspectives pour la transition énergétique de la France, en donnant aux collectivités locales un rôle central dans la promotion et la mise en œuvre de projets durables. Elle marque un pas important vers un avenir énergétique plus propre et plus durable pour tous.
