Après plusieurs mois d'attente, les décrets d’application de la loi APER du 10 mars 2023 sont enfin figés et devraient être publiés dans les prochaines semaines. Ces longs mois de discussions ont permis de clarifier les contours de l'agrivoltaïsme, notamment en définissant plus précisément les critères légaux des installations agrivoltaïques.
Objectif de la loi APER
La loi APER vise à accélérer le développement de l'énergie renouvelable en favorisant la double fonctionnalité de production d'électricité et alimentaire. Cette législation encadre les projets pour concilier l'installation de panneaux solaires en zones rurales tout en préservant l'activité agricole.
Conditions de définition
Avant de lancer un projet agrivoltaïque, il est essentiel de respecter certaines conditions, telles que :
- Maintien d'une activité agricole
- Amélioration du service agricole
- Respect des taux de couverture du terrain défini par la loi
- Réversibilité du projet
- Assurance d'une rémunération pour l’exploitant
Porteurs de projet
Les projets agrivoltaïques peuvent être portés par des agriculteurs exploitants, des propriétaires terriens ou des producteurs d’électricité. L'implication de l'agriculteur est cruciale à toutes les étapes du projet.
Choix du terrain
Le terrain doit être d’un seul tenant, déjà exploité dans le cadre d’une activité agricole ou potentiellement exploitable. Les critères de couverture du terrain doivent être respectés selon le type de culture ou d'élevage envisagé.
Avantages pour l’agriculteur
La loi garantit des revenus durables pour l’agriculteur et facilite les transmissions des exploitations concernées. Tout projet doit permettre le maintien ou le développement des revenus agricoles.
Bien s’entourer pour mener son projet
Il est essentiel d'être bien informé et accompagné pour mener à bien un projet agrivoltaïque. Nos équipes d'Héliantis énergies sont à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet, de sa conception à sa réalisation.
Pour plus d'informations ou pour discuter de votre projet, n'hésitez pas à nous contacter.
